Conditions générales d'utilisation

Coniv AI est une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et gérer des agents conversationnels IA connectés à WhatsApp, ainsi que des outils associés de marketing, de gestion de prospects, de catalogues et de commandes. Le Service est fourni « en l'état » et est susceptible d'évoluer.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités en violation des règles de WhatsApp et des lois applicables.
• Diffuser des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ou sans le consentement requis.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, perturber ou surcharger la plateforme.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, copier ou revendre le Service sans autorisation.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

L'utilisation des intégrations tierces (notamment l'API WhatsApp) est soumise aux conditions de ces fournisseurs. Vous êtes responsable du respect de ces conditions ainsi que de l'obtention des consentements nécessaires auprès de vos contacts avant tout envoi de message.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous fournissez (configurations, prompts, catalogues, données). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive permettant d'héberger et de traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service. Coniv AI et l'ensemble de ses éléments (marque, logo, interfaces, code) demeurent notre propriété exclusive.

Certaines fonctionnalités sont payantes et soumises à un abonnement. Les tarifs et conditions de facturation en vigueur sont indiqués lors de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; sauf disposition contraire, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGU.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent être nécessaires. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions liées à des prestataires tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, Coniv AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Vous êtes seul responsable des contenus générés et envoyés par vos agents ainsi que de la conformité de votre activité aux lois applicables.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU : conivai2026@gmail.com