Conformité RGPD

Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD à chaque traitement :

• Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données de manière claire et justifiée.
• Limitation des finalités : les données ne sont utilisées que pour les finalités annoncées.
• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour.
• Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : nous garantissons la sécurité de vos données.

Nous traitons vos données sur la base de l'exécution du contrat (fourniture du Service), de votre consentement (notamment pour les communications marketing et certains cookies), de notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service) et du respect de nos obligations légales (comptabilité, facturation).

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à conivai2026@gmail.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin de protéger vos données. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement cloud, fournisseurs d'IA, API de messagerie, prestataires de paiement) sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD et liés par des accords de traitement des données. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union Européenne, nous mettons en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès strict, authentification sécurisée, journalisation et surveillance des accès, sauvegardes régulières et politique de moindre privilège. Ces mesures sont régulièrement réévaluées pour maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Notre Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle pour générer des réponses et automatiser des conversations. Vous gardez le contrôle de la configuration de vos agents. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise à votre égard sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé sans intervention humaine possible.

Pour toute question relative à la protection de vos données : conivai2026@gmail.com — Coniv AI, Abidjan, Côte d'Ivoire.